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QUALITE


 

Conditions générales de vente de PLANETEDUNE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PLANETE DUNE dont le siège social est à ROQUEBRUNE,  immatriculée au registre des Métiers du Var sous le numéro 341 828 051 RM 83 ci-après dénommée “ Planètedune ” et d'autre part,  par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.planètedune.com” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLANETE DUNE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PLANETE DUNE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLANETE DUNE.
PLANETE DUNE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PLANETE DUNE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (TVA non applicable selon article 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de livraisons.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PLANETE DUNE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou VISA,  ou par chèque bancaire. PLANETE DUNE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PLANETE DUNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les règlements par chèque, la validation de votre commande ne prend effet qu’à réception du paiement.
Le prix est exigible à la commande.

Livraisons

La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste, par courrier ou Colissimo. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste, par remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost ; pour les livraisons hors de la CEE  les livraisons sont effectuées  par les services postaux internationaux ou Chronopost.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Disponibilité

Tous nos produits sont en stock. Exceptionnellement, si l’un de vos articles n’est pas disponible, vous en êtes averti par email ou par téléphone. L’article vous est expédié dès réapprovisionnement, sans aucun frais supplémentaire, dans un délai maximum de un mois. Bien sûr, vous pouvez aussi demander l’annulation de votre commande et son remboursement si vous l’avez déjà payée. Les articles sont conformes à leur descriptif dans le catalogue.

Retour

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, par la Poste (frais de retour à votre charge) à l'adresse suivante :
Sophie LHOSTE – 21 Rue des Portiques – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PLANETE DUNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANETE DUNE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PLANETE DUNE.

Données à caractère personnel


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PLANETE DUNE. De plus, PLANETE DUNE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Archivage – Preuve

PLANETE DUNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PLANETE DUNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.





Raison Sociale : PLANETE DUNE

Adresse :
21 Rue des Portiques
Code postal  Ville :
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Pays : FRANCE
Téléphone : 06 11 53 33 92
e-mail : contact@planètedune.com
SIRET :
341 828 051 RM 83
Code APE :
3213Z




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